Vérifier une licence de transport
Vérifier une licence de transport estonienne dans MTR
Dans MTR, ouvrez la recherche publique des entreprises de transport et saisissez le Registrikood à huit chiffres du transporteur. Recherchez l’activité marchandises, puis comparez le titulaire, le numéro, le statut et les dates avec la prestation prévue. La recherche d’entreprise affiche initialement les entrées valides : contrôlez les filtres avant d’interpréter une absence de résultat. Le véhicule dispose d’une recherche séparée par immatriculation.
Créer un compte gratuitMTR, Majandustegevuse register, est un registre d’activités économiques. Un résultat dans une autre activité, ou la seule existence de la société, ne confirme pas l’autorisation de transport marchandises dont vous avez besoin.
Commencer par la recherche des entreprises de transport
Ouvrez Transpordiettevõtja otsing. Registrikood est le code d’entreprise à huit chiffres, Ettevõtja nimi le nom. Utilisez le code provenant des informations d’immatriculation. Le numéro de TVA commençant par EE est un autre identifiant.
Le lien fourni réinitialise les filtres de recherche. Utilisez le formulaire public, pas Sisene, l’accès de connexion. Une version anglaise du portail est proposée par in english. Vous n’avez pas besoin d’un compte pour la recherche publique décrite ici.
Sélectionner les marchandises et lire les statuts correctement
1. Saisir le code et repérer l’activité pertinente
Renseignez Registrikood. Tegevusala signifie Domaine d’activité. Veosevedu désigne le transport de marchandises. Ühenduse tegevusloa kinnitatud ärakiri (veosevedu) désigne la copie certifiée conforme de licence communautaire pour le transport de marchandises. Sõitjatevedu concerne les voyageurs.
La catégorie générale Transport inclut aussi taxi et formations. Choisissez l’activité qui répond à votre prestation, sans ajouter de filtres de dates, d’adresse ou de gestionnaire inutiles. Otsi signifie Rechercher. L’existence d’une société dans le registre des entreprises ne remplace pas le contrôle de son titre de transport.
2. Vérifier le filtre Kehtiv avant de conclure à une absence
Kehtiv signifie Valide. Dans la recherche d’entreprise contrôlée le 17 octobre 2026, Jah, Oui, est la valeur initiale. Si un document attendu n’apparaît pas, vérifiez le code et choisissez Kõik, Tous, puis relancez la recherche. Vous pourrez ainsi retrouver une ancienne entrée ou une entrée archivée.
Ei (peatatud) signifie Non, suspendu ; Ei (arhiveeritud) Non, archivé. Une ancienne entrée explique éventuellement le scan reçu, mais ne confirme pas une autorisation actuelle. Notez le filtre utilisé : une liste vide sous Jah et une licence retrouvée avec un statut non valide sont des informations différentes.
3. Ouvrir le titre et rapprocher les données
Comparez nom, Registrikood, activité et numéro avec l’affrètement et le document reçu. Kehtivuse algus indique le début de validité, Kehtivuse lõpp la fin. Tähtajatu signifie Sans limite de durée ; un champ vide ne doit pas être interprété automatiquement ainsi.
Lisez aussi les éventuelles informations sur la licence communautaire liée, les cartes de véhicule et le gestionnaire de transport. Un nombre de cartes valides ne prouve ni la disponibilité d’un camion ni son affectation à votre chargement. Une donnée non publiée reste inconnue.
Rechercher le véhicule avec Sõiduki otsing
Ouvrez Sõiduki otsing, la recherche de véhicule. Le champ Sõiduki reg nr reçoit l’immatriculation. Lors du contrôle du formulaire le 17 octobre 2026, le filtre de statut était initialement sur Kõik, Tous. Vérifiez-le à nouveau pendant votre consultation.
Lisez les informations de véhicule et de copie publiées et rapprochez-les du camion annoncé et du transporteur effectif. Une copie archivée ne devient pas valide parce qu’une autre entrée de transport de la société est encore valide.
La copie certifiée conforme accompagne le véhicule à moteur et couvre l’ensemble couplé selon l’article 4 du règlement 1072/2009. Une remorque immatriculée dans un autre pays n’établit pas, à elle seule, une incohérence de copie pour le tracteur.
| Libellé estonien | Lecture en français |
|---|---|
| Registrikood | Code d’entreprise à huit chiffres. |
| Tegevusala / Veosevedu | Domaine d’activité / Transport de marchandises. |
| Kehtiv / Jah / Kõik | Valide / Oui / Tous. |
| Kehtivuse algus / lõpp | Début / Fin de validité. |
| Sõiduki reg nr | Immatriculation du véhicule dans la recherche distincte. |
| Veokorraldusjuht | Gestionnaire de transport, pas nécessairement votre contact d’affrètement. |
Exemple : le scan correspond à une entrée archivée
Exemple fictif : votre recherche sous Jah ne donne aucun résultat. Sous Kõik, vous retrouvez un ancien titre marchandises dont le numéro correspond au scan envoyé par le prestataire. Il est archivé.
Ce résultat explique l’ancienne pièce, mais n’établit pas une autorisation actuelle. Demandez le titre en vigueur et comparez son numéro et son statut. Si une exemption ou une autre autorisation est invoquée pour le trajet, faites préciser sa base et les documents pertinents avant de conclure.
Documenter le contrôle et ses limites
Conservez le code d’entreprise, les numéros, l’activité, le statut, les dates, les filtres employés et la date de consultation. Si la page ne répond pas, le point reste ouvert ; n’enregistrez pas un échec de recherche comme une absence confirmée de licence.
MTR comporte aussi un lien vers Tarvik. Les deux recherches de transport et de véhicule décrites ici étaient accessibles lors du contrôle des formulaires du 17 octobre 2026. Suivez les indications officielles si le service évolue. Le lien vers un autre portail ne suffit pas à invalider un résultat de transport MTR.
Ce registre ne démontre ni la solvabilité, ni l’identité du contact, ni la couverture des marchandises. Vérifiez la société et la TVA séparément, puis la police de responsabilité et l’assurance automobile du véhicule selon les besoins. Pour un autre pays, utilisez le guide des registres européens.
Certica
Vérifier le transporteur avant de lui confier le chargement
Inscrivez-vous gratuitement et consultez un exemple de vérification dans l’application. Utilisez ensuite les identifiants de vos propres transporteurs.
Sources officielles
- MTR : recherche publique des entreprises de transporthttps://mtr.ttja.ee/taotluse_tulemus/eriotsing/transport_ettevotja?_reset=1
- MTR : recherche publique de véhiculehttps://mtr.ttja.ee/taotluse_tulemus/eriotsing/soiduk?_reset=1
- Règlement 1072/2009 : copie certifiée conformehttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009R1072-20220221
Questions fréquentes
Quel numéro faut-il pour rechercher un transporteur dans MTR ?
Le Registrikood à huit chiffres pour l’entreprise. Le numéro de TVA EE est un identifiant distinct. Pour la recherche Sõiduki otsing, utilisez la plaque du véhicule.
Pourquoi une ancienne licence n’apparaît-elle pas ?
Contrôlez le code, l’activité et le filtre Kehtiv. La recherche d’entreprise affiche initialement les entrées valides. Kõik permet aussi de retrouver des entrées non valides ou archivées, sans les transformer en autorisation actuelle.
Une date de fin absente signifie-t-elle une licence sans limite de durée ?
Non. Tähtajatu est une indication explicite de durée non limitée. Un champ vide ou non publié n’a pas le même sens. Lisez le statut et les autres informations ensemble.
Toute entrée MTR est-elle une licence de transport marchandises ?
Non. MTR couvre plusieurs activités économiques. Le domaine Transport inclut aussi voyageurs, taxi et formations. Vérifiez le titre exact nécessaire à votre prestation marchandises.