Vérifier une licence de transport
Vérifier une licence de transport polonaise dans KREPTD
Ouvrez la recherche publique KREPTD et saisissez le NIP à dix chiffres du transporteur polonais. Comparez l’entreprise avec votre affrètement, puis lisez l’autorisation marchandises et la licence communautaire pertinentes : numéro, statut et période de validité. Les nombres de véhicules ou de copies publiés dans le résultat d’entreprise ne confirment pas la plaque du camion affecté à votre chargement. Ils ne remplacent pas le contrôle du transporteur effectif et de ses documents.
Créer un compte gratuitKREPTD est le registre électronique national polonais des entreprises de transport routier, tenu par GITD, l’Inspection générale du transport routier. Ce guide concerne la vérification d’un prestataire, pas la gestion de sa propre licence.
Préparer le NIP, la licence reçue et les données du transport
Le NIP est l’identifiant fiscal polonais à dix chiffres. Dans le champ NIP, saisissez les chiffres sans PL. Les numéros KRS et REGON sont d’autres identifiants. Demandez la raison sociale, le siège et le document de licence ; gardez aussi les dates, le trajet et la masse maximale autorisée du véhicule ou de l’ensemble.
Contrôlez l’entreprise qui exécutera la prestation. Si un autre transporteur intervient en sous-traitance, sa licence doit être examinée pour son propre rôle. L’existence d’une société dans KRS ou CEIDG ne constitue pas, à elle seule, une vérification du transporteur.
Rechercher l’entreprise et lire les titres marchandises
1. Rechercher par NIP et ouvrir le bon résultat
Ouvrez KREPTD. Entrez le NIP, effectuez vous-même le contrôle de sécurité demandé et cliquez sur Szukaj, Rechercher. Comparez Firma przedsiębiorcy, le nom de l’entreprise, et NIP avec les documents de l’affrètement. Numer referencyjny identifie l’entrée du registre : ce n’est pas le numéro de licence.
Aucun résultat : vérifiez le NIP, les filtres et le pays d’établissement. Une entreprise étrangère relève d’un autre registre national. Si la recherche reste sans réponse claire, demandez les titres actuels et, si nécessaire, une confirmation à GITD. Une page indisponible ne prouve pas une absence d’autorisation.
2. Distinguer l’autorisation d’exercer et la licence communautaire
Zezwolenie na wykonywanie zawodu przewoźnika drogowego w zakresie rzeczy désigne l’autorisation d’exercer la profession de transporteur routier de marchandises. Licencja wspólnotowa na przewóz rzeczy désigne la licence communautaire marchandises. Lisez les deux rubriques. La seule autorisation d’exercer ne répond pas à la question de la licence communautaire pour un trajet international.
Dans le champ du règlement 1072/2009, le transport international de marchandises pour compte d’autrui requiert en principe une licence communautaire au-delà de 2,5 tonnes de masse en charge autorisée du véhicule ou de l’ensemble. Le transport intérieur, le compte propre et les exemptions de l’article 1 sont à examiner selon l’opération. Une licence voyageurs ne justifie pas un affrètement marchandises.
3. Comparer le numéro, le statut et les dates
Numer zezwolenia signifie Numéro d’autorisation, Numer licencji Numéro de licence. Ważne signifie Valide. Początek ważności indique le début de validité, Koniec ważności la fin. Comparez le numéro au document reçu et la période au trajet prévu.
Lisez aussi les indications de suspension, de retrait ou de changement de statut. Une date de fin future sur un scan ne confirme pas une licence dont le statut actuel est contradictoire. Un champ vide n’est ni une approbation ni la preuve d’une infraction.
Pourquoi les nombres de véhicules ne confirment pas le camion annoncé
Liczba pojazdów signifie Nombre de véhicules. Wypisy désigne les extraits ou copies de l’autorisation ou de la licence. Ces informations décrivent la rubrique concernée. Elles ne prouvent ni la propriété ni la disponibilité d’un véhicule précis.
La capture montre 15 véhicules sous l’autorisation d’exercer et 16 sous la licence communautaire. Il ne faut pas additionner ces nombres pour annoncer une flotte de 31 camions. Ils ne disent pas non plus quelle plaque se présentera à votre quai.
Demandez la copie actuelle correspondant au véhicule moteur utilisé pour la prestation. L’article 4 du règlement 1072/2009 prévoit que la copie certifiée conforme accompagne le véhicule à moteur et couvre son ensemble couplé. La remorque peut porter une plaque différente. D’autres pays proposent des recherches de copies ou de véhicules distinctes : le guide européen indique les points d’entrée.
Les champs polonais à rapprocher du dossier
Dans Zarządzający, consultez les informations publiées sur le gestionnaire de transport si elles sont utiles au dossier. Ce nom ne confirme pas l’identité de la personne qui vous écrit. Une valeur non publiée reste inconnue ; demandez une clarification lorsque ce point compte pour votre vérification.
| Libellé | Utilisation pour votre contrôle |
|---|---|
| Firma przedsiębiorcy / NIP | Identifier l’entreprise et son numéro fiscal. |
| Status zezwolenia / Status licencji | Lire séparément les statuts d’autorisation et de licence. |
| Początek ważności / Koniec ważności | Comparer la période au transport prévu. |
| Liczba pojazdów / Wypisy | Lire les compteurs dans leur rubrique sans en déduire une plaque affectée. |
| Zarządzający | Consulter le gestionnaire de transport, sans l’assimiler au contact commercial. |
Exemple : licence cohérente, changement de camion à confirmer
Exemple fictif : le NIP et la licence correspondent au transporteur réservé. Juste avant le chargement, une nouvelle adresse e-mail annonce une autre plaque de tracteur. Le résultat KREPTD et son nombre de véhicules ne confirment pas ce changement.
Faites confirmer la modification par un contact de l’entreprise obtenu ou validé indépendamment. Identifiez l’exploitant et la copie actuelle. Si une autre entreprise réalisera le trajet, vérifiez-la également avant de vous appuyer sur ses documents.
Conserver le résultat et poursuivre les autres vérifications
Enregistrez NIP, titulaire, type de titre, numéro, statut, dates, source et date de consultation. Une entrée visible ou une référence KREPTD ne vaut pas validation de tout le prestataire. Une autorisation nécessaire qui reste incertaine demeure un point à résoudre.
Examinez séparément la société, le statut TVA, les coordonnées et la police de responsabilité du transporteur pour le trajet et les marchandises. L’OC automobile recherché dans UFG concerne le véhicule ; il ne remplace pas la couverture de responsabilité liée aux marchandises. Les clauses, exclusions, limites et conditions de sous-traitance de la police restent à lire.
Certica
Vérifier le transporteur avant de lui confier le chargement
Inscrivez-vous gratuitement et consultez un exemple de vérification dans l’application. Utilisez ensuite les identifiants de vos propres transporteurs.
Sources officielles
- KREPTD : recherche publiquehttps://kreptd.gitd.gov.pl
- GITD : champs publics et périmètre du registrehttps://www.gov.pl/web/gitd/krajowy-rejestr-elektroniczny-przedsiebiorcow-transportu-drogowego3
- Règlement 1072/2009 : articles 1 et 4https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009R1072-20220221
Questions fréquentes
Où vérifier officiellement une licence de transport polonaise ?
Dans le registre public KREPTD de GITD. Recherchez le NIP à dix chiffres, ouvrez la bonne entreprise et lisez les autorisations marchandises, les statuts et les dates pertinents pour le trajet.
La référence KREPTD est-elle le numéro de licence ?
Non. Numer referencyjny est la référence de l’entrée du registre. Comparez le numéro indiqué dans la rubrique de licence ou d’autorisation avec le document reçu.
Le nombre de véhicules confirme-t-il le camion affecté ?
Non. Le compteur d’entreprise n’identifie pas sa plaque et ne prouve pas sa disponibilité. Vérifiez le véhicule annoncé, l’exploitant et la copie nécessaire séparément.
Aucun résultat signifie-t-il que le transporteur roule sans licence ?
Pas automatiquement. Contrôlez l’identifiant, les filtres, le pays et le déroulement de la recherche. Une recherche inachevée et une absence confirmée de l’autorisation requise sont deux constats différents.