Vérifier une licence de transport
Vérifier une licence de transport lituanienne dans LTSA Vektra
Recherchez le transporteur dans Vektra, le portail public de la LTSA, avec son code d’entreprise. Comparez le titulaire, le type de licence marchandises, le numéro, le statut et les dates avec le transport prévu. Quand le camion est affecté, utilisez la recherche séparée de copie de licence par plaque. Vérifiez que le transporteur indiqué dans ce résultat correspond à l’entreprise qui exécutera la prestation. Une licence d’entreprise valide ne confirme pas à elle seule le camion annoncé.
Créer un compte gratuitPour un affréteur ou un chargeur qui contrôle un transporteur lituanien. Les recherches publiques sont distinctes de l’accès permettant au transporteur de gérer ses propres licences.
Demander le code d’entreprise et le numéro de TVA séparément
Demandez la raison sociale, le code d’entreprise, le numéro de TVA et le document de licence. Įmonės kodas désigne le code d’entreprise, généralement à neuf chiffres pour une société lituanienne. PVM kodas désigne le numéro de TVA. Retirer LT du numéro de TVA ne permet pas de déduire le code d’entreprise de façon fiable.
Gardez aussi les dates, le trajet et la masse maximale autorisée du véhicule ou de l’ensemble. Ces éléments servent à déterminer la licence nécessaire. L’existence de la société dans un registre ne constitue pas une vérification complète du transporteur.
Rechercher et lire la licence de l’entreprise
1. Saisir le code dans la recherche des transporteurs
Ouvrez Vežėjai ir licencijos, la recherche publique des transporteurs et licences de l’administration lituanienne de la sécurité des transports, LTSA. Saisissez le code d’entreprise dans Juridinio asmens kodas. Ieškoti signifie Rechercher, Išvalyti Effacer. Ne renseignez pas les filtres de nom, de type ou de date qui ne sont pas nécessaires.
Si aucun résultat n’apparaît, contrôlez le code et les filtres avant de conclure. Si la page ne s’ouvre pas ou si la recherche ne se termine pas, le contrôle reste en attente. Ce n’est pas une réponse du registre sur l’absence de licence.
2. Rapprocher le titulaire et la licence marchandises
Licencijos turėtojas signifie Titulaire de la licence. Comparez ce titulaire et le code d’entreprise avec le transporteur effectif. Licencijos numeris désigne le numéro ; Licencijos tipas le type. Une licence de transport de voyageurs ne justifie pas un transport de marchandises.
Pour un transport international de marchandises pour compte d’autrui dans le champ du règlement 1072/2009, la licence communautaire est en principe requise au-delà de 2,5 tonnes de masse en charge autorisée, ensemble compris. Les catégories nationales et les exemptions doivent être appréciées séparément. Le guide européen explique le choix du registre et le cadre de ce contrôle.
3. Lire le statut et les deux dates
Examinez le statut et le début et la fin de validité lorsqu’ils sont publiés. Le trajet doit entrer dans la période pertinente. Comparez le numéro avec le document transmis. Une date de fin future sur un ancien scan ne résout pas un statut actuel contradictoire.
Transporto vadybininkas désigne le gestionnaire de transport. Ce n’est pas nécessairement le dirigeant, le conducteur ou votre interlocuteur d’affrètement. Une information non visible reste inconnue ; elle ne prouve pas que la fonction est absente dans l’entreprise.
Contrôler la copie de licence avec la plaque du véhicule moteur
Ouvrez la recherche Vektra des copies de licence de véhicules. Valstybinis Nr. est le champ d’immatriculation. Saisissez la plaque du camion ou du tracteur routier. VIN kodas désigne le numéro d’identification du véhicule, pas le code d’entreprise.
Dans le résultat, comparez le transporteur ou le code d’entreprise indiqué avec celui de l’affrètement. Lisez les numéros de licence et de copie, le statut et les dates disponibles. Licencijos kopijos numeris désigne le numéro de copie ; Licencijos būklė le statut de licence.
La LTSA explique que le transporteur peut rattacher ses copies aux véhicules dans le système et modifier le rattachement lors d’un changement. Un autre transporteur dans la recherche par plaque doit donc être expliqué avec les informations actuelles. Une copie peut exister sans que la relation proposée pour votre chargement soit établie.
Selon l’article 4 du règlement 1072/2009, la copie certifiée conforme accompagne le véhicule à moteur et couvre son ensemble couplé. Une remorque portant une autre immatriculation ne suffit pas, à elle seule, à invalider la copie du tracteur.
Exemple : le code de l’entreprise correspond, celui du véhicule diffère
Exemple fictif : une entreprise française affrète le transporteur A. Sa licence correspond à son code d’entreprise. La recherche de la plaque du tracteur mentionne B. L’interlocuteur explique que le camion est loué.
Demandez quelle entreprise exploite le camion et exécutera le transport. Obtenez la copie actuelle et les pièces qui expliquent la relation. Si B intervient comme sous-traitant, vérifiez B également. Ne modifiez pas simplement le code d’entreprise du dossier pour faire disparaître l’écart.
| Ce que vous observez | Ce qu’il faut établir |
|---|---|
| Titulaire ou code différent | Quelle entreprise exécutera la prestation et détient la licence pertinente ? |
| Autre transporteur dans la recherche par plaque | La copie et le rattachement actuels du véhicule, puis le rôle de chaque entreprise. |
| Statut ou période incompatible | L’autorisation actuelle couvrant le transport prévu. |
| Aucun résultat ou recherche inachevée | L’exactitude des entrées et une réponse complète du registre ou de l’autorité. |
Conserver la preuve et examiner ce que Vektra ne dit pas
Conservez les codes, numéros de licence et de copie, type, statut, période et date de consultation. Un nombre de copies ne confirme ni la propriété des véhicules ni leur disponibilité. Une licence ne prouve pas non plus l’identité de la personne qui vous écrit.
La société, le statut TVA, les coordonnées et la couverture d’assurance restent à contrôler séparément. L’assurance automobile du véhicule ne remplace pas la police de responsabilité du transporteur pour vos marchandises. Pour un autre pays d’établissement, utilisez le répertoire des registres européens.
Certica
Vérifier le transporteur avant de lui confier le chargement
Inscrivez-vous gratuitement et consultez un exemple de vérification dans l’application. Utilisez ensuite les identifiants de vos propres transporteurs.
Sources officielles
- LTSA Vektra : transporteurs et licenceshttps://vektra.eltsa.lt/vektra-portal/web/viesoji-sritis/vezejai-ir-licencijos
- LTSA Vektra : copie de licence du véhiculehttps://vektra.eltsa.lt/vektra-portal/web/viesoji-sritis/transporto-priemones-licencijos-kopija
- LTSA : rattachement des copies aux véhiculeshttps://ltsa.lrv.lt/lt/naujienos/lietuvoje-veikianti-keliu-transporto-licencijavimo-sistema-pavyzdys-kitoms-europos-salims/
- Règlement 1072/2009 : articles 1 et 4https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009R1072-20220221
Questions fréquentes
Le code d’entreprise est-il le numéro de TVA sans LT ?
Pas nécessairement. Demandez le code d’entreprise dans les informations d’immatriculation. Le numéro de TVA PVM kodas sert à une autre vérification.
Peut-on vérifier une licence lituanienne avec la plaque du camion ?
La recherche d’entreprise utilise le code d’entreprise. La recherche séparée de copie de licence accepte la plaque du véhicule. Faites les deux contrôles et rapprochez le transporteur indiqué de celui de l’affrètement.
Un autre transporteur dans le résultat prouve-t-il une fraude ?
Non. Il faut expliquer la relation actuelle : changement d’exploitant, location ou sous-traitance, selon les faits et les pièces. Tant que cette relation n’est pas établie, le contrôle du véhicule pour votre prestation reste ouvert.
Le gestionnaire de transport doit-il être mon contact commercial ?
Non. Ce sont des fonctions différentes. Même un nom de gestionnaire cohérent ne confirme pas l’identité de l’expéditeur d’un e-mail d’affrètement.