Vérifier une licence de transport
Vérifier une licence de transport roumaine dans ARR
Dans le portail public ARR, recherchez le transporteur avec son CUI, l’identifiant fiscal de l’entreprise. Ouvrez le bon résultat et comparez le titulaire, la licence marchandises, le numéro et les dates avec votre affrètement. Contrôlez ensuite le camion dans la recherche distincte par plaque ou par numéro de copie conforme. Un résultat d’entreprise ne confirme pas automatiquement la copie du véhicule qui viendra charger.
Créer un compte gratuitCette procédure est destinée à l’affréteur ou au chargeur qui vérifie un prestataire roumain. Le portail public est gratuit et ne demande pas de compte transporteur ; un contrôle de sécurité peut être nécessaire.
Deux recherches différentes sur la page publique ARR
Ouvrez le portail public de l’Autoritatea Rutieră Română, ARR. À gauche, Cod Fiscal sau Denumire Operator signifie Identifiant fiscal ou nom de l’opérateur. Utilisez le CUI numérique figurant sur les informations de l’entreprise. Le numéro de TVA roumain ajoute RO au CUI ; la validité TVA fait l’objet d’un contrôle distinct.
La recherche de droite sert à la plaque ou au numéro de copie conforme. N’y saisissez pas le CUI. Gardez le document de licence, la raison sociale, le trajet et les dates du transport à portée de main. L’existence d’une société ne suffit pas à vérifier le transporteur pour votre prestation.
Vérifier le titulaire et sa licence marchandises
1. Rechercher le CUI dans le formulaire d’entreprise
Saisissez le CUI dans le champ de gauche, effectuez vous-même le contrôle de sécurité demandé par le portail puis choisissez Cauta, Rechercher. Si vous devez retrouver un identifiant incertain, la recherche par raison sociale est aussi possible. Comparez ensuite le CUI du résultat.
Une recherche interrompue par un problème de page ou de sécurité ne donne pas de réponse sur la licence. Distinguez cet échec d’une recherche terminée qui ne trouve pas l’entreprise.
2. Ouvrir la bonne entreprise
Cod Fiscal est l’identifiant fiscal ; Denumire Operator de Transport la raison sociale. Județ signifie département ou comté, Localitate localité. Ouvrez la ligne correspondant au CUI et comparez-la avec le transporteur effectif, le document de licence et l’affrètement.
Si un intermédiaire organise la prestation, demandez l’identité du transporteur routier qui l’exécutera. La présence d’un intermédiaire dans un registre ne démontre pas qu’il détient la licence du camion affecté à votre chargement.
3. Lire le bon document et toute sa période de validité
Mărfuri signifie Marchandises, persoane Voyageurs. Transport în cont propriu signifie Transport pour compte propre. Une licence voyageurs ou un certificat pour compte propre ne suffit pas à justifier une prestation ordinaire de transport de marchandises pour compte d’autrui.
Comparez le numéro de licence au document reçu. De la signifie À partir de, până la Jusqu’au. Lisez le début et la fin de validité ainsi que les éventuelles indications de statut. Une date de fin future n’annule pas une incohérence de titulaire ou un autre statut contradictoire.
Vérifier la plaque ou le numéro de copie conforme
Revenez à la page publique. Choisissez Nr. Înmatriculare pour rechercher une immatriculation, ou Copie Conformă si vous avez le numéro de copie conforme. Pour une plaque roumaine standard, le formulaire distingue le code territorial, les chiffres et les lettres finales. Județ est le champ du code territorial.
Lisez les informations de copie et de validité retournées. Si le résultat identifie l’opérateur, comparez-le avec le CUI contrôlé. Une licence d’entreprise et la copie utilisée pour un véhicule sont liées, mais elles répondent à deux contrôles distincts.
L’article 4 du règlement 1072/2009 prévoit que la copie certifiée conforme accompagne le véhicule à moteur et couvre son ensemble couplé. Une plaque différente sur la remorque ne justifie donc pas, à elle seule, d’exiger une seconde copie de licence communautaire pour cette remorque.
Interpréter un résultat incohérent avant l’affrètement
Pour le transport international de marchandises pour compte d’autrui dans le champ du règlement 1072/2009, la licence communautaire est en principe requise au-delà de 2,5 tonnes de masse en charge autorisée, ensemble compris. L’article 1 prévoit des exemptions. Si le prestataire invoque une exemption, demandez sur quelle situation concrète il s’appuie.
Exemple fictif : le CUI correspond et la licence d’entreprise reste valide après l’enlèvement. La copie du véhicule transmise, elle, expire avant le trajet. La première date ne corrige pas la seconde. Demandez une copie actuelle et vérifiez-la avant de vous appuyer sur elle.
| Ce que vous constatez | Ce qu’il reste à vérifier |
|---|---|
| CUI différent sur la licence et l’affrètement | La société contractante et l’entreprise qui fera effectivement le transport. |
| Document voyageurs ou pour compte propre uniquement | L’autorisation pertinente pour la prestation marchandises prévue. |
| Transport hors période de validité | Un titre actuel couvrant les dates concernées. |
| Copie non rapprochée du camion annoncé | La plaque saisie, la copie actuelle et l’exploitant du véhicule. |
| Aucun résultat ou page en erreur | L’identifiant, le nom et le fait que la recherche a réellement abouti. |
Enregistrer le contrôle sans confondre licence, flotte et assurance
Conservez CUI, titulaire, type, numéros de licence et de copie, statut, dates et jour de consultation. Les grands totaux de la page d’accueil ARR concernent le registre roumain entier. Ce n’est pas la flotte de l’entreprise recherchée. Un nombre de véhicules ne garantit pas non plus leur disponibilité.
ARR ne confirme pas la solvabilité, l’identité de l’expéditeur d’un e-mail ou la couverture de vos marchandises. RCA désigne l’assurance automobile obligatoire ; elle ne remplace pas la police couvrant la responsabilité du transporteur. Pour une autre entreprise européenne, choisissez le registre de son pays d’établissement.
Certica
Vérifier le transporteur avant de lui confier le chargement
Inscrivez-vous gratuitement et consultez un exemple de vérification dans l’application. Utilisez ensuite les identifiants de vos propres transporteurs.
Sources officielles
Questions fréquentes
Faut-il un compte ARR pour vérifier un transporteur roumain ?
Non pour les recherches publiques décrites ici. Le portail peut demander un contrôle de sécurité, mais pas un compte permettant de gérer les licences du transporteur.
Quelle différence entre CUI et copie conforme ?
Le CUI identifie l’entreprise. La copie conforme est le document de licence utilisé pour le véhicule. La recherche d’entreprise et les recherches de plaque ou de copie ont donc des champs différents.
Peut-on chercher un camion roumain par sa plaque ?
Oui, avec Nr. Înmatriculare dans le formulaire distinct de droite. Recherchez aussi l’entreprise par CUI et rapprochez les données de copie du transporteur effectif.
Une entreprise avec un numéro de TVA valide a-t-elle forcément une licence ?
Non. Le statut fiscal et l’autorisation de transport sont deux informations différentes. Contrôlez la licence marchandises pertinente dans ARR et comparez-la au titulaire et à la prestation prévue.